Rejet de prélèvement pour un solde insuffisant : quel délai ?

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Lorsque votre banque estime que vous n’êtes pas en mesure de régler un certain bénéficiaire, un rejet de prélèvement pour un solde insuffisant peut être mis en oeuvre, dans un délai très rapide. Qu’implique ce rejet de prélèvement concrètement ? Quelles pourraient en être les conséquences pour vous ?

Si cela ne vous est encore jamais arrivé, mais que le sujet vous intéresse, nous vous donnerons les informations que vous devrez savoir concernant ce problème. A vous d’agir en conséquence !

En quoi consiste un rejet de prélèvement ?

Si vous le désirez, à partir de votre compte en banque, vous pourrez régler tout ce que vous souhaitez par l’aide d’un virement bancaire, ou d’un prélèvement automatique. Ce prélèvement est particulièrement pratique dans le cas où vous devez régler un fournisseur de manière régulière, pour payer vos employés, ou pour régler votre facture d’internet ou d’électricité par exemple. Cela vous évite des manoeuvres répétées, puisque le prélèvement est enregistré, et qu’il prendra effet à la même date, dans un délai sélectionné.

Avec un prélèvement ou virement SEPA, vous avez donc donné l’autorisation à votre banque de prélever l’argent sélectionné directement sur votre compte, pour régler tout type de facture. Pour réaliser un tel virement, vous devrez donner un RIB au bénéficiaire du virement, ainsi qu’un mandat de prélèvement, qui donne votre accord pour ce transfert d’argent. C’est lors de signer ce mandat que vous pourrez également décider de la date, ainsi que du temps précis présent entre chaque prélèvement.

Pour autant, lorsque vous réglez une facture, cette dernière pourrait varier en fonction des mois. Et vous devrez donc réaliser un prélèvement de la somme demandée. Comme vous avez donné votre accord, ce prélèvement sera réalisé, même si la somme est supérieure à celle que vous avez l’habitude de régler.

Pour que ce prélèvement soit possible, votre banque sera donc chargée de s’occuper de votre compte, et de vérifier que la somme mentionnée est disponible. Si cela n’est pas le cas, et qu’elle dépasse en plus de cela le montant de votre découvert autorisé, il se peut que le prélèvement soit rejeté. Ainsi, il vous faudra trouver un moyen de payer votre facture au plus vite, et votre banque pourrait elle aussi vous demander de régler certains frais ! La facture ne fera donc qu’augmenter.

Un rejet de prélèvement peut également avoir lieu dans le cas d’une suspicion de fraude.

Rejet de prélèvement.

Quels types de frais pourriez vous rencontrer suite à un rejet de prélèvement pour solde insuffisant ?

Les frais de rejet de prélèvement sont limitées par des lois, pour encadrer les agios que pourraient vous prélever votre banque, en plus de votre facture à payer. Pour autant, ces lois ne vous permettront pas de les éviter pour autant.

Comment peut-on expliquer que des frais apparaissent pour des rejets de prélèvement ? Pour vous permettre de régler une facture par prélèvement, votre banque devra consulter et analyser vos comptes. Dans le cas où elle refuse ce prélèvement, elle vous demandera de régler cette analyse.

Les frais que votre banque pourraient demander sont heureusement plafonnés à 20 euros. Dans un cas précis où votre virement rejeté était de 100 euros, vos frais de banque ne pourront donc pas être supérieurs à 20 euros. Pour autant, si le montant était de 14 euros, vos frais pourraient s’élever à la même somme.

Dans le cas ou votre banque ne respecterait pas ces tarifs, elle pourra être sanctionnée pour frais abusifs. Vous pourrez contester les frais demandés, et votre banque devra vous rembourser la somme en jeu.

Renouvellement du prélèvement

Votre créancier, ne recevant pas le règlement de sa facture pourrait vous demander un autre prélèvement très rapidement. Que se passe-t-il dans ces cas ? Le prélèvement sera demandé et rejeté si vous n’avez pas la somme suffisante sur votre compte, pour autant, votre banque ne pourra pas vous prélever de frais à nouveau. Ces frais ne peuvent entrer en jeu qu’une seule fois par opération, selon la loi en vigueur.

Rejet de prélèvement, les cas particuliers

Même si les frais de rejet de prélèvement sont courants, sachez que vous pourriez ne pas y avoir le droit dans certains cas précis. En effet, en fonction de votre situation, à vous de prendre des mesures qui pourront vous aider à bénéficier de régimes particuliers auprès de votre banque.

Vous pourriez par exemple vous trouver en situation de surendettement. Dans ce cas, votre banque ne pourra pas vous prélever de frais sur le rejet de prélèvement, à la vue de votre situation actuelle.

Dans le cas où vous auriez des problèmes pour régler vos factures en fin de mois, de manière régulière, vous pourrez tout à fait en parler à votre banque, pour bénéficier d’un contrat particulier. On parle d’ailleurs de situation fragile. Votre banque sera dans ces cas obligée de vous proposer des offres spéciales, qui vous permettront de limiter vos frais, pour vous aider à relever la tête de l’eau aussi vite que possible.

Pour en savoir plus concernant ce point, vous pourrez directement entrer en contact avec votre banque, et en discuter avec votre conseiller lors d’un rendez-vous.

Quel délai pour un rejet de prélèvement pour solde insuffisant ?

Lorsque votre banque rejette un chèque, appelé chèque en blanc, parce que la somme mentionnée n’est pas présente sur votre compte, elle a l’obligation de vous en informer. Ainsi, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception vous signalant ce problème, pour que vous puissiez ajouter la somme concernée au plus vite sur votre compte. Cela vous permettra d’éviter d’être fiché à la Banque de France.

Pour autant, lors d’un rejet de prélèvement, votre banque n’aura pas l’obligation de vous dire que le prélèvement est rejeté, et que des frais sont donc prélevés. Le rejet est presque immédiat, et vous n’aurez pas l’opportunité de transférer l’argent suffisant pour régler vos factures à temps.

Pour autant, ce délai pourrait tout de même vous laisser une petite marge d’action. En effet, entre la réception du montant de votre facture, et le prélèvement de ce dernier sur votre compte, 3 jours ouvrés pourraient s’écouler au total. Vous pourrez donc bénéficier de ce délai pour basculer l’argent nécessaire sur votre compte.

En ce qui concerne le remboursement d’un crédit, vous devrez être plus vigilant. En effet, si le prélèvement est rejeté, vous pourriez être fiché à la Banque de France, au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. A vous d’éviter cette situation !

Délais rejet de prélèvement.

Nos conseils pour éviter un rejet de prélèvement pour solde insuffisant

Sachez que vous avez la possibilité de supprimer vos prélèvements automatiques à tout moment, et d’annuler un virement bancaire. Vous pourrez ainsi prendre le temps de trouver d’autres moyens de paiement pour régler vos factures, pour gagner du temps en fonction de votre situation.

En plus de cela, si la fin du mois à proche, et que vous vous rendez compte que vous ne serez pas en mesure de régler vos prélèvements, mieux vaut en informer votre conseiller au plus vite. De cette manière, vous pourriez trouver une solution ensemble. Vous pourriez bénéficier de frais réduits, pour vous aider à passer cette mauvaise période sans frais supplémentaires.

Le point clé à retenir reste que si cela se produit de manière régulière, vous devriez peut-être revoir la gestion de votre budget. Surveillez votre consommation, pour vous permettre de voir où des dépenses inutiles peuvent avoir lieu, et quelles dépenses vous pourriez stopper pour être en mesure de régler vos factures sous les plus brefs délais.

A vous de gérer votre consommation de manière intelligente, et de mettre la priorité sur les sommes que vous devez chaque mois. Cela pourrait vous éviter bien des problèmes, et limiter les frais de votre banque !

Comment pourriez-vous rejeter un prélèvement ?

Dans le cas où vous souhaiteriez mettre fin à un prélèvement pour éviter les frais bancaires pour cause de son rejet, vous pourrez tout à fait supprimer ce dernier vous-même. Cela peut se faire directement depuis votre espace client, sur le site internet de votre banque.

Pour autant, sachez que la résiliation de ce mandat pourrait ne pas être effective, et que pendant le délai mentionné, les prélèvements pourraient tout de même avoir lieu. Vous pourrez vous renseigner sur ces délais en contactant directement votre banque.

Rappelez-vous que vous serez tout de même toujours exigible de ces paiements ! A vous d’entrer en contact avec les professionnels concernés, pour régler vos factures de la manière qui vous conviendrait au mieux. Vous trouverez certainement une solution à vos problèmes, pour éviter le délai du rejet de prélèvement pour solde insuffisant !

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