Comment faire opposition à un chèque : nos conseils

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Vous aimeriez faire opposition à un chèque, et vous vous demandez comment faire ? Pour y parvenir, il vous faudra suivre certaines étapes importantes. Cette opposition peut être causée par différents motifs, que nous vous présenterons également. Vous comprendrez mieux comment fonctionne l’opposition, quelles sont ses règles et ses raisons, pour vous permettre de vous en servir au mieux lorsque vous en ressentez le besoin !

Pour quelles raisons pourriez-vous souhaiter faire opposition à un chèque ?

L’opposition de chèque peut être plus courante que ce que l’on peut imaginer, et elle concerne différentes situations. Vous pourriez avoir fait une erreur concernant ce chèque, et l’avoir adressé à la mauvaise personne, ou le montant pourrait être plus élevé que ce que vous souhaitiez envoyer. Toutes ces erreurs sont humaines, et nous ne sommes jamais à l’abri de les commettre.

Si cela vous concerne, vous pourrez donc vous demander comment faire opposition à un chèque. Pour autant, cette démarche ne s’adresse qu’à quelques situations précises, et il ne faut pas en abuser. Votre banque n’acceptera de bloquer votre chèque qu’à certaines conditions, dont les raisons suivantes :

  • Dans le cas de la perte, ou du vol de votre chéquier. Cette opposition vous permettra de vous assurer que personne n’utiliser votre chéquier sans votre autorisation.
  • Si vous remarquez une utilisation frauduleuse de votre chéquier. Cela comprend la falsification de votre signature, ou même la modification du montant indiqué sur le chèque, ou de la création d’un faux à partir de vos coordonnées. Dans ce cas, la banque pourra porter plainte contre la personne responsable de cette utilisation frauduleuse de votre chéquier.
  • Enfin, vous pourrez également demander opposition dans le cas où le bénéficiaire de votre chèque se trouverait en liquidation judiciaire, ou en redressement financier.

Comment faire opposition à un chèque.

Le cas de la perte ou du vol

Dans le cas d’une demande d’opposition dans le cadre de la perte ou du vol de votre chéquier, vous devrez faire votre demande au plus vite. Si vous ne faites pas cette demande assez vite, alors que vous êtes au courant de la perte ou du vol, c’est votre responsabilité civile qui pourra être engagée. Ainsi, si vous ne retrouvez plus votre carnet de chèque, ou que vous n’avez jamais reçu celui que votre banquier était censé vous envoyer, mieux vaut demander une opposition de ce dernier au plus vite, afin de ne pas avoir la responsabilité de son utilisation frauduleuse.

Il est aussi important de garder en mémoire que l’utilisation de votre chéquier sans votre autorisation, même s’il s’agit d’une personne de votre famille, constitue un vol en soi. Dans ce cas, il vous faudra également en informer votre banque, pour qu’elle puisse faire opposition sur ces chèques. C’est une démarche tout à fait différente que pour un chèque sans provision encaissé.

Les différentes étapes pour savoir comment faire opposition à un chèque

Comme nous le disions à l’instant, pour faire opposition à un chèque, vous devrez agir au plus vite. Il existe différentes manières de mener à bien cette démarche.

  • Contacter votre banque grâce au numéro d’urgence. Dès que vous vous apercevez que l’un des motifs précédents vous concerne, il sera très important de contacter votre banque au plus vite. Pour cela, elle met à votre disposition un numéro d’appel d’urgence, que vous pourrez contacter à tout moment. Certaines banques vous permettent également de réaliser cette étape sur leur site internet, ou directement depuis leur application mobile, pour un maximum de facilité dans vos démarches.
  • Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Dans le cas où vous remarquez un vol ou une perte de votre chéquier, vous devrez porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, pour pouvoir demander l’opposition de votre chéquier. En cas de chèque frauduleux, votre banque pourra vous faire parvenir la copie recto du chèque frauduleux, qui pourrait vous être demandée lors du dépôt de plainte.
  • Augmenter la durée d’opposition par écrit. Après votre appel téléphonique passé à votre banque, vous pourrez également poursuivre votre demande par écrit. Cette technique vous permet de poursuivre la procédure, et d’augmenter la durée d’opposition après 48 heures. Si vous ne réalisez pas cette conformation par écrit, l’opposition peut être levée par votre banque.

Pour quels chèques et combien de temps avez-vous pour faire opposition à un chèque ?

Votre demande d’opposition pourra être mise en place pour une durée qui varie en fonction de votre demande, pouvant aller jusqu’à 1 an et 8 jours au total. En effet, il s’agit de la durée de validité totale de votre chèque, le délai d’encaissement de chèque maximum.

Vous pourrez demander l’opposition sur une somme spécifique, lorsque vous la connaissez. C’est également possible concernant un chèque en blanc, pour lequel vous pourrez obtenir une opposition en blanc. La durée de cette opposition devra être plus longue que la précédente, pour vous protéger de tous les abus possibles.

Comment peut-on faire opposition à un chèque.

Comment faire opposition à un chèque : quel peut être le délai et le tarif de la demande ?

Malheureusement pour vous, faire opposition à un chèque bancaire n’est pas une démarche gratuite, et cela peut impliquer certains frais, demandés par votre établissement bancaire de référence. Pour connaître ces frais, il vous faudra consulter votre contrat bancaire, sur lequel tous ces points devraient être mentionnés. Vous pourrez également directement en parler avec votre conseiller bancaire, qui saura vous renseigner à ce sujet.

Dans certains cas, il est possible d’assurer son carnet de chèque. S’il s’agit d’une démarche que vous aviez réalisée, vous devrez vous référer à la compagnie d’assurance que vous utilisez, pour qu’ils soient en mesure de vous rembourser les frais d’opposition demandés par votre banque.

Concernant la durée du blocage, cela dépendra également de votre banque. Certaines banques ne proposent pas une durée supérieure à 6 mois renouvelables, quand d’autre vous proposeront un an. Vous pourrez discuter de ces points directement avec votre conseiller bancaire, qui connait au mieux les règles de la banque ainsi que le contenu du contrat dont vous disposez.

Que se passe-t-il une fois l’opposition acceptée ?

Lorsque l’opposition prend effet, elle est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers, le FNCI. Ce registre peut être consulté par les banques et par de nombreux commerçants, grâce au réseau Vérifiance de la Banque de France.

Dans le cas d’une opposition jugée comme étant justifiée, l’encaissement du chèque sera rendue impossible, et votre compte ne sera pas débité de la somme mentionnée.

En cas de litige avec votre banque, qui pourrait vous refuser l’opposition, vous pourriez bénéficier de l’aide d’un médiateur bancaire. Et si cela n’est pas suffisant, il vous faudra vous adresser au tribunal de proximité, ou au tribunal judiciaire en fonction de la somme concernée par le litige.

Opposition et blocage abusif

Comme vous aurez pu le voir plus tôt, les causes d’une demande d’opposition à un chèque sont bien précises, et il n’en existe pas d’autres que celles présentées plus haut. Si vous demandez une opposition et qu’elle ne fait pas référence à ces causes, vous pourriez subir une sanction, pour cause de blocage abusif. Il vaut donc mieux faire attention à ce point.

Ainsi, même si un produit acheté ne vous convient pas, ou s’il ne correspond pas à ce que vous imaginez, vous ne pourrez pas demander l’opposition de votre chèque, sans que cela ne soit considéré comme étant une infraction. Différentes causes pourraient vous pousser à chercher comment faire opposition à un chèque, et souvenez-vous des points précédents ! Si la raison ne fait pas partie de ces points précis, il vous faudra trouver une autre manière de récupérer votre argent.

En cas de blocage abusif, les sanctions peuvent être importantes. Au total, vous pourriez risquer une amende allant jusqu’à 375 000 euros, et 5 ans de prison. La banque pourrait également vous interdir l’utilisation de votre chéquier en tant que moyen de paiement.

C’est donc une situation qu’il faut prendre au sérieux, vous ne pouvez pas demander une opposition de chèque pour n’importe quelle raison ! En suivant nos conseils, cette démarche devrait se dérouler de manière optimale. Vous pourriez également chercher à savoir comment obtenir un chèque de banque !

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