Chèque sans provision encaissé : quelles sont les conséquences ?

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Un chèque sans provision n’est pas anodin, c’est donc une pratique qui n’est pas conseillée. Dans la suite de cet article, nous vous parlerons des conséquences d’un chèque sans provision encaissé, quelles peuvent être les pénalités, et ce que vous pourriez faire si cela vous arrive.

Si ce sujet vous intéresse, continuez votre lecture pour en apprendre davantage à ce sujet, et vous prémunir des mauvaises surprises !

Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?

Lorsqu’une personne reçoit un chèque, et si ce dernier est sans provision, sa banque ne sera pas en mesure de l’accepter, puisque la somme indiquée sur ce chèque ne sera pas présente sur le compte en banque de l’émetteur. En conséquence, le bénéficiaire ne recevra pas son argent, et cette pratique pourra donner naissance à des agios, ainsi qu’à une commission d’intervention.

Pour qu’un de vos chèques soit refusé, il faut que son montant soit plus important que les ressources disponibles sur votre compte. Si vous avez un découvert autorisé, ce transfert d’argent pourra piocher dans cette réserve. Pour autant, si le montant dépasse ce découvert autorisé, il ne pourra pas alors être encaissé par le bénéficiaire.

Le chèque sans provision n’est pas rare, et il s’agit également d’une technique présente depuis un certain temps. En effet, de nombreuses personnes pensent qu’il est encore possible de s’en tirer avec un chèque sans provision, et que les conséquences ne seront que minimes.

Le chèque en blanc dans le temps

L’utilisation du chèque sans provision remonte à la fin du XIXème siècle, où l’on parlait dès lors déjà du fameux « chèque en bois ». Cette expression se réfère à l’aspect faux du chèque, qui lorsqu’il n’est pas approvisionné, ce transforme alors en un simple bout de papier sans valeur.

Les chèques sans provision sont monnaie courante dans tous les pays, et ils ont même été utilisés par de nombreux escrocs, profitant des failles de ses moyens de paiement pour générer de l’argent. On retrouve d’ailleurs régulièrement ces techniques au cinéma !

L’utilisation du chèque en blanc ne date donc pas d’hier, et l’on compte encore aujourd’hui une large utilisation de ce dernier. En 2015, par exemple, on comptait plus de 4 110 506 chèques sans provision déclarés à la Banque de France. Pour autant, la plupart de ces chèques ont pu être régularisés à temps, et ce nombre est en nette diminution d’année en année.

Quelle en est la raison ? Les chèques sont de moins en moins utilisés par les français, qui préfèrent régler par carte ou par virement. Avec les téléphones portables et les appli spécialisées, il est maintenant possible de régler des sommes dues à tout moment, avec des techniques variées, pratiques et rapides.

cheque sans provision encaissé que faire ?

Date de circulation d’un chèque

Lorsque vous faites un chèque à une personne, vous devez savoir que ce chèque pourra être utilisé dans un délai d’un an, à compter de sa date d’émission. C’est le délai d’encaissement d’un chèque.  Ainsi, si vous souhaitez offrir un chèque à l’un de vos proches pour son anniversaire par exemple, ce dernier pourra tarder à le déposer à la banque. Vous devrez en conséquence veiller à garder le montant indiqué sur votre chèque toujours disponible sur votre compte en banque.

Ainsi, même si vous ne vous souvenez plus de ce chèque, il pourra être encaissé à tout moment, sans qu’il ne se transforme en chèque en blanc au moment de son encaissement. Pour autant, de nombreuses lois sont en oeuvre pour diminuer le temps de validité du chèque à 6 mois.

Quelles peuvent être les conséquences d’un chèque sans provision encaissé ?

Lorsque vous faites un chèque sans provision, vous n’êtes pas à l’abris des conséquences que cela implique. En effet, votre chèque fait foi, vous le remettez en échange d’un service et d’un bien, il vous engage donc à donner à la personne concernée l’argent dû pour ce service ou ce bien. En fournissant un chèque à une personne, vous attestez posséder cet argent.

Si cette personne, lorsqu’elle souhaite encaisser ce chèque, se rend compte qu’il était sans provision, une dette est créée, et vous devrez réparer la fraude au plus vite. Selon la manière dont vous réagissez, les conséquences pourraient être différentes.

Vous avez l’argent nécessaire pour régler votre dette

Lorsqu’une personne ne peut encaisser un chèque que vous lui avez remis, vous recevrez une notification de votre banque, vous demandant activement de réparer cette erreur, et de mettre la somme concernée sur votre compte en banque, pour que le chèque puisse être crédité.

Vous recevrez cette notification par courrier, par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception. Ainsi, la banque pourra attester que vous êtes au courant, et qu’il vous faut maintenant réparer cette erreur. Si vous agissez dans les plus brefs délais, et que vous placez la somme concernée sur ce compte en banque, tout rentrera dans l’ordre. Vous n’aurez pas d’autre avertissement, et l’incident sera oublié.

Il vous faudra simplement vous faire pardonner auprès de la personne à qui était destiné ce chèque, qui pourrait ne plus souhaiter vous accorder sa confiance !

Vous n’avez pas l’argent nécessaire, où vous tardez à le placer sur votre compte

En revanche, vous avez reçu le courrier de votre banque, pour autant, vous ne faites rien. Vous ne placez pas l’argent nécessaire pour payer votre dette sur votre compte, parce que vous ne l’avez tout simplement pas, ou pour toute autre raison.

Un chèque sans provision encaissé.

Dans ce cas, la Banque de France sera informée directement de cet incident. Et vous serez inscrit dans le Fichier Central des Chèques. En plus de cette inscription, vous pourriez donc connaitre de nombreuses conséquences :

  • Dans un premier temps, votre banque vous demandera de récupérer votre chéquier, et vous pourriez également être dans l’obligation d’utiliser une carte à autorisation automatique. Vous n’aurez plus le droit d’utiliser vos chéquiers, que ce soit sur le compte qui a commis la fraude, ou sur l’ensemble de vos autres comptes. Cela est également valable si vous possédez des comptes sur d’autres banques, et pour vos comptes joints. Cela pourrait être très pénalisant dans la vie quotidienne.
  • Vous serez fiché sur le registre du FCC, et interdit bancaire.
  • Ce chèque qui n’est pas approvisionné pourra également engager des frais que vous devrez régler directement à votre banque. Ces agios dépendront de la somme du chèque, pour autant, la loi leur impose un plafond, pour éviter les pratiques abusives de certaines banques.
  • Si vous ne régularisez pas la situation dans les 2 mois qui suivent la réception de votre lettre d’injonction, vous devrez alors régler une amende. Cette dernière dépendra une nouvelle fois de la somme inscrite sur votre chèque, et vous pourrez la régler par timbre fiscal.
  • Enfin, la personne ayant reçu ce chèque en bois pourra décider de porter plainte contre vous. Vous pourrez alors être jugé, et recevoir une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, et une amende de 375 000 euros. Mieux vaut donc vous tenir à carreau, et toujours faire en sorte d’avoir de quoi payer vos chèques au bénéficiaire !

Comme vous pouvez le voir, les conséquences peuvent être nombreuses. Il ne faut donc pas prendre cette situation à la légère, et si cela vous arrive, vous devriez toujours faire en sorte de régulariser ce que vous devez au plus vite.

Comment pouvez-vous régulariser la situation au plus vite ?

Pour éviter les nombreuses conséquences que nous venons de vous présenter, vous devrez donc réagir au plus vite. Bien sûr, l’erreur est humaine, et si votre chèque n’est pas encaissé rapidement, vous pourriez oublier le montant qu’il vous faudra placer sur votre compte pour que le transfert d’argent soit possible.

Si cela vous arrive pour la première fois, et que ce chèque en blanc n’était pas intentionnel, vous pourrez donc très vite régulariser la situation. Pour cela, vous devrez placer la somme concernée sur votre compte, pour que le chèque puisse être encaissé lors d’une seconde présentation.

Si vous le désirez, vous pourrez également régler la situation en utilisant un autre moyen de paiement, comme du liquide par exemple. Le tout est de régler la somme que vous devrez à cette personne, à cette entreprise ou à cet organisme au plus vite, pour que tout puisse rentrer dans l’ordre.

Dans les cas où vous ne vous y prendriez pas assez vite, et si vous vous retrouvez fiché au près de la Banque de France, les étapes seront différentes. Vous devrez régler ce que vous devez à la personne concernée, mais ils vous faudra également régler les frais de banque et les amendes qui pourraient entrer en jeu.

Ensuite, vous pourrez adresser une lettre à la Banque de France, pour expliquer que la situation est résolue, en demandant une levée d’interdiction bancaire. Vous serez par la suite rayé du FCC. Ce qui vous permettra de retrouver vos droits au plus vite, dont l’utilisation de votre chéquier.

Si vous êtes interdit bancaire suite à une décision de justice, cette démarche ne sera pas alors possible. En effet, dans ce cas, seule une autre décision de justice pourra lever cette interdiction. Vous devrez donc attendre qu’un nouveau jugement soit prononcé, si vous en faites la demande.

Chèque en bois.

Que faire lorsque vous êtes victime d’un chèque sans provision encaissé ?

Vous savez maintenant ce que vous devrez faire dans le cas où vous seriez responsable d’un chèque sans provision encaissé. En agissant vite, la situation pourrait être régularisée de manière rapide, et sans entrainer davantage de conséquences pour vous !

Pour autant, que ce passe-t-il lorsque la situation est inversée ? Comment devriez-vous réagir si vous encaissez un chèque sans provision ? Et de quelle manière devriez-vous réagir pour recevoir votre argent de la part de la personne qui vous doit cette somme ?

Pour régulariser la situation et recevoir votre argent au plus vite, voici ce que vous pourriez faire :

Chèque sans provision encaissé : avertir la personne concernée

Dans le cas d’un chèque en blanc, l’émetteur sera automatiquement averti par sa banque. Pour autant, si vous le désirez, vous pourrez également prendre contact avec ce dernier. Cela vous permettra de lui poser des questions. Pour tenter de comprendre la situation, et les raisons de ce chèque sans provision. Vous pourriez également accepter un autre type de paiement de sa part.

Chèque sans provision encaissé : enclencher une procédure de paiement

Si la situation n’a pas évolué 30 jours après la précédente présentation du chèque, vous pourrez alors enclencher une procédure de paiement. Pour cela, vous pourrez obtenir un certificat de non paiement.

Vous pourrez ensuite engager un huissier. Pour récupérer la somme qui vous est due si l’émetteur ne peut vous la restituer.

En conséquence de ces points, le mieux est de garder à l’esprit qu’il pourrait être bénéfique de ne pas utiliser le chèque comme moyen de paiement lorsque la somme engagée est trop importante. Cela pourrait vous éviter de nombreux problèmes ! En cas de chèque en blanc, la somme pourra donc être plus facilement créditée sur votre compte.

Méfiez-vous des chèques lorsqu’il s’agit de sommes importantes. Et trouvez une solution plus adaptée à vos besoins pour éviter un chèque sans provision encaissé !

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