Comment peut-on savoir si on est interdit bancaire ?

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Vous vous posez des questions sur votre situation bancaire, et vous vous demandez comment savoir si on est interdit bancaire ? Nous vous expliquerons plus en détail comment fonctionne ce processus, comment il vous sera possible de savoir que vous êtes interdit bancaire, pour qu’elles raisons, et ce qu’il pourrait vous rester à faire maintenant.

Si le sujet vous intéresse et que vous vous posez ce type de question, restez connectés pour lire la suite de cet article !

Peut-on savoir si on est interdit bancaire, et pour quelles raisons ?

Différentes raisons peuvent vous mener à l’interdit bancaire. Il est possible d’être interdit bancaire si vous avez comme habitude de rédiger des chèques, dont la somme n’est pas présente sur votre compte en banque. On appelle ce type de chèque un chèque sans solde, ou dans le langage plus familier, un chèque en bois. Ces chèques attestent d’une certaine somme d’argent, que vous ne pouvez en réalité pas régler à la personne qui les reçoit.

Cette interdiction bancaire ne s’applique pas dans le cas où le montant de ces chèques pourrait être prélevé dans votre découvert autorisé. Pour autant, lorsqu’ils dépassent ce montant, la mise en interdiction bancaire peut entrer en jeu.

Cette situation peut également se produire dans le cas où vous utilisez votre carte bancaire pour régler différentes sommes, que vous n’avez pas sur votre compte en banque au moment de l’achat. Si vous faites cela régulièrement, il est possible qu’un interdit bancaire soit apposé sur votre compte. Vous devrez donc veiller à avoir les fonds nécessaires sur votre compte pour régler par carte !

En plus de ces points, il est également possible de se retrouver en interdit bancaire pour suite d’une procédure judiciaire. Cette interdiction sera donc le résultat d’une décision de justice, qui vous jugera coupable de vos erreurs, qu’il s’agisse d’une falsification de chèques, ou d’une autre technique punie par la loi.

Ainsi, tout le monde n’est pas amené à subir une interdiction bancaire. Si vous prenez en compte ces points et que vous les gardez en mémoire, vous serez tout à fait à même de garder l’utilisation de votre compte en banque, comme vous le désirez.

Interdit bancaire : qu’est-ce que cela signifie réellement ?

Lorsque l’on est interdit bancaire, plus qu’une simple interdiction, vous trouverez votre nom inscrit sur le Fichier Central des Chèques, ainsi que sur le Fichier National des Chèques. Cela signifie donc que vous serez fiché à la Banque de France, pour les erreurs commises à répétition.

Cette dernière vous demandera en conséquence de rendre à la fois votre chéquier, mais également votre carte bancaire, puisque vous ne pourrez plus vous en servir comme vous le faisiez auparavant. Pour faire simple, la banque fera en sorte que vous ne puissiez plus réaliser de règlements lorsque vous n’avez pas les fonds suffisants sur votre compte en banque. Votre utilisation de compte sera donc beaucoup plus complexe, et vous pourriez subir des règles strictes pour utiliser votre argent.

Parmi ces règles, vous ne serez tout d’abord plus autorisé à rédiger des chèques, et à utiliser ce moyen de paiement. Même si votre interdiction bancaire ne vient que d’un compte, pour lequel vous auriez proposé des chèques dont vous ne possédiez pas la somme mentionnée, sachez qu’avec un interdit bancaire, c’est l’ensemble de vos comptes qui sera pénalisé ! Vous ne pourrez plus émettre de chèques avec vos autres comptes en banque également.

Cela est valable sur les comptes présents sur une même banque, mais aussi sur différentes banques, et même sur vos comptes joints ! Pour faire clair, vous ne pourrez plus régler par chèque, quel que soit le compte en banque.

Comment peut-on savoir si on est interdit bancaire ?

Comment peut on savoir si on est interdit bancaire ?

Vous aimeriez savoir si vous êtes interdit bancaire ? Si cela vous concerne, la banque devra obligatoirement vous en informer. Pour être en interdit bancaire, c’est votre banque qui devra prendre cette initiative, et cette sanction devra suivre de nombreuses étapes avant d’être mise en oeuvre. Ainsi, vous pourrez, avant qu’il ne soit trop tard, faire en sorte de rectifier vos erreurs.

Dans le cas où vous auriez rédigé un chèque en blanc pour la première fois, votre banque devra vous envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception vous signalant votre erreur, et vous demandant de régulariser cette situation en ajoutant au plus tôt le montant mentionné sur votre chèque sur votre compte en banque.

Si vous faites ce que la banque vous demande, et que vous régularisez la situation au plus tôt, il ne devrait pas y avoir davantage de conséquences pour vous. Pour autant, si vous ne faites rien, et pire encore, si vous recommencez votre erreur même en en ayant été averti, la procédure d’interdit bancaire continuera son cours, jusqu’à la sanction finale.

Au final, lorsque la décision sera prise, vous pourriez recevoir un courrier de votre banque pour vous en informer. Cette dernière aura l’obligation de vous tenir au courant de cette situation ! Dans tous les cas, vous serez donc averti de votre interdit bancaire.

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Interdit bancaire : les conséquences

Lorsque l’on est interdit bancaire, bien que vous ne soyez plus autorisé à utiliser votre chéquier pour régler une somme d’argent à partir de vos différents comptes, vous pourrez tout de même garder vos comptes en banque. Pour autant, c’est votre banque qui pourra décider de la manière dont vous aurez le droit de l’utiliser, et vous ne pourrez rien y changer. Si elle le désire, votre banque pourrait également faire le choix de clôturer votre compte en banque, après un certain délai.

Pour autant, pour ouvrir un compte en banque, les banques pourraient ne pas vous ouvrir leurs portes à cause de votre interdit bancaire. Ainsi, si vous ne trouvez aucune banque vous proposant l’ouverture d’un compte en banque, il vous faudra vous tourner vers la banque de France. Cette dernière fera en sorte de désigner une banque, qui aura l’obligation de vous accorder l’ouverture d’un compte. On appelle cette procédure « droit au compte », et elle s’applique à chacun.

Pour autant, même si vous pourrez ouvrir un nouveau compte bancaire, il ne s’agira pour autant pas d’un compte classique, comme ceux que vous pouviez utiliser auparavant. Vous pourriez recevoir une carte à autorisation systématique, qui aura comme principe de vérifier automatiquement la somme présente sur votre compte en banque avant de vous autoriser un règlement par carte.

Peut-on trouver une solution pour régler ce problème ?

Pour que la situation se régularise, vous devrez mettre la somme de vos chèques frauduleux sur votre compte en banque. Cette régularisation devra se faire le plus vite possible, pour que les conséquences de ces chèques en blanc restent minimes. Si vous n’avez pas l’argent nécessaire pour régulariser la situation, vous resterez inscrit au registre de la FCC. Votre inscription au registre pourra durer 5 ans au maximum. Et après ce délai, votre nom sera supprimé du fichier de manière automatique.

Pour autant, si vous êtes en interdit bancaire pour cause d’une sanction judiciaire, ce délai ne s’appliquera pas dans votre cas. Pour vous, ce sera la justice qui devra décider jusqu’à quand cette interdiction bancaire pourrait entrer en jeu. Et vous ne pourrez rien y faire.

Interdit bancaire.

Si vous ne connaissez pas la date de votre fin d’interdiction bancaire, vous devrez contacter votre banque ou la Banque de France. Vous pourrez donc consulter le fichier de la FCC, pour voir si votre nom y est toujours présent. Il vous sera également possible de contacter la Banque de France par courrier. En envoyant une photocopie de votre pièce d’identité, pour obtenir une réponse concernant votre situation.

Les erreurs existent-elles, et comment y remédier ?

Dans certains cas, même si cela est très rare, un interdit bancaire peut être émis pour cause d’erreur. Est-il possible de rectifier cette situation au plus vite ? Pour cela, si vous pensez que votre banque a fait une erreur, vous devrez l’en informer. Vous devrez également demander une annulation de votre inscription au FCC.

S’il s’agit bel et bien d’une erreur, l’établissement bancaire auquel vous appartenez devrait la corriger dans les plus brefs délais. Pour autant, si elle ne reconnait pas son erreur, vous pourrez faire appel à l’aide d’un médiateur bancaire. Enfin, si rien n’abouti, vous pourrez finalement porter plainte auprès de la CNIL. Qui vous donnera une réponse sous les plus brefs délais.

Pour davantage de conseils sur ce sujet, vous pourrez vous adresser directement à votre banque. Elle vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin à ce sujet.

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