Peut-on avoir plusieurs Livrets A ?

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Le Livret A reste jusqu’à aujourd’hui l’un des placements préférés des français. Pourtant, son rendement à 0,50 % n’est pas si intéressant que ça en comparaison d’autres offres de placement des banques. Cela dit, il continue de plaire. La raison, c’est que ce placement est totalement défiscalisé. Vous pouvez ainsi placer jusque 22 950 euros sur ce Livret, sans avoir à payer d’impôts sur les intérêts que cela génère. De plus, votre épargne reste totalement disponible. Cela signifie que vous pouvez placer ou retirer de l’argent au rythme où vous le souhaitez. C’est pour cette raison que beaucoup se demandent, peut-on avoir plusieurs Livrets A ? La somme que vous pouvez détenir sur ce Livret étant plafonnée, il semblerait pratique de pouvoir en ouvrir plusieurs pour dépasser cette limitation. Mais, que dit la loi à ce sujet ? Voici toutes nos explications.

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Peut-on ouvrir plusieurs Livrets A : ce que dit la loi

Étant donné que les placements sur Livret A sont defiscalisés, vous pouvez être tentés d’en ouvrir plusieurs. Cependant, détenir plusieurs Livrets A est totalement interdit par la loi. En effet, ce livret est réglementé et vous ne pouvez détenir qu’un Livret A par personne.

Il n’existe qu’une seule exception à cette règle. Le Livret bleu fourni par le Crédit Mutuel est l’équivalent du Livret A. Si vous avez ouvert un Livret bleu avant le 1er septembre 1979, vous pouvez en parallèle ouvrir un Livret A. Vous aurez au final l’équivalent de deux livrets A.

Sachez toutefois que si vous transférez votre Livret bleu dans une autre banque, cette exception à la règle n’est plus maintenue, vous devrez donc abandonner l’un de vos livrets. Si vous avez un Livret bleu au Crédit Mutuel, il vaut donc mieux ne pas y toucher !

Il est donc impossible d’avoir deux (ou plus !) livrets A. La loi est on ne peut plus claire sur le sujet. Vous ne pourrez placer sur ce livret que 22 950 euros, et lorsque vous aurez dépassé ce plafond, vous ne pourrez pas ouvrir un second Livret A.

Quelles sont les procédures de vérification ?

ouvrir deux livrets a

Vous souhaitez vérifier si vous avez déjà ou non un Livret A ? Certaines personnes ne sont pas au courant qu’elles possèdent déjà un Livret A. Si vos parents ou d’autres membres de votre famille vous en ont ouvert un sans vous en informer, il est possible que vous ne puissiez pas en ouvrir un nouveau.

Cependant, il existe un moyen simple de vérifier que vous n’êtes pas déjà en possession d’un Livret A : contactez le service des impôts le plus proche de chez vous. Ces derniers devraient avoir connaissance de la situation et pourront donc vous informer si oui ou non vous avez déjà un Livret A. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) qui a connaissance du fichier FICOBA (Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés). Si vous possédez un Livret A, vous pourrez donc le savoir.

Si vous avez le moindre doute et que vous souhaitez ouvrir un Livret A, alors rien de plus simple ! Il vous suffit de contacter l’un de ces deux organismes et vous aurez rapidement une réponse et saurez si oui ou non vous avez le droit d’ouvrir un Livret A.

Depuis 2013, les procédures de vérification sont plus sévères qu’auparavant. En effet, avant cette date, si vous souhaitiez ouvrir un Livret A, il vous suffisait de remplir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’étiez pas en possession d’un autre Livret A. Cela était suffisant pour vous permettre d’ouvrir un nouveau Livret A. Depuis 2013 cependant, les contrôles sont bien plus stricts.

Ainsi, lorsque vous vous rendez dans une banque pour ouvrir un Livret A, celle-ci sera dans l’obligation d‘interroger l’administration fiscale afin de vérifier si vous avez oui ou non déjà un Livret A. Dans un délai de 48 heures maximum, vous saurez si oui ou non il vous est possible d’ouvrir un Livret A. Si vous n’en détenez pas ailleurs, l’ouverture de votre Livret A ne posera pas de problème et s’effectuera rapidement.

J’ai déjà un Livret A

Si vous avez déjà un Livret A, que vous l’ayez su ou non, vous n’avez donc pas le droit d’en ouvrir un second. Cependant, vous avez tout à fait le droit de demander à la banque de faire fermer un ancien Livret A. Cette banque va donc se charger de faire fermer votre ancien compte, et vous pourrez alors transférer les fonds sur un nouveau Livret A. Vous pouvez bien évidemment effectuer les démarches vous-mêmes.

Si vous voulez effectuer les démarches vous-même, il faudra fournir à votre nouvelle banque une attestation indiquant que votre ancien Livret A a bien été clôturé. Vous aurez 3 mois pour fournir à votre nouvelle banque cette attestation. Ensuite, la banque interrogera à nouveau l’administration fiscale pour s’assurer que votre ancien Livret A a bien été fermé. Si c’est le cas, vous pourrez ouvrir votre nouveau livret A dans votre nouvelle banque sans plus attendre.

Sachez que si vous souhaitez faire fermer un ancien Livret A, la banque dispose d’un délai de 2 semaines suivant votre demande pour le clôturer. Vous pourrez donc très rapidement ouvrir un nouveau Livret A dans un autre établissement de votre choix.

Quelles sont les sanctions si j’ai ouvert plusieurs Livrets A ?

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Posséder plusieurs Livrets A n’est pas sans conséquence. Normalement, il n’est pas possible d’en posséder plusieurs, et les contrôles devraient normalement empêcher une telle situation. Cependant, si une erreur a été commise et que vous êtes détenteur de plusieurs Livrets A, alors vous vous exposez à des sanctions.

Votre second Livret A a été defiscalisé. Cette situation sera renversée, car vous n’étiez pas sensé bénéficier de cette mesure dès le départ. Mais ce n’est pas tout. En plus de cette refiscalisation des intérêts perçus, vous devrez vous acquitter d’une amende. Cette amende est fixée à 2 % de la totalité de la somme placée sur le second Livret. En revanche, sachez que d’administration sera tolérante en cas de faible montant. Ainsi, si l’amende prévu est inférieure à 50 euros, elle ne sera pas recouvrée.

En revanche, vous serez bien évidemment dans l’obligation de fermer l’un de vos deux livrets !

Comment ouvrir un Livret A ?

Vous êtes certain de ne pas avoir déjà de Livret A et vous souhaitez en faire ouvrir un pour épargner ? Comme vous l’avez compris, il faut tout d’abord commencer par vérifier qu’aucun Livret A n’a été ouvert en votre nom. Une fois cette vérification effectuée, il vous suffit tout simplement de prendre contact avec une banque et d’effectuer votre premier dépôt !

Sachez que le montant du dépôt minimum est de 10 euros dans les banques, et de 1,50 euros à la Banque Postale. Sur ce Livret, vous pourrez déposer jusque 22 950 euros. Au-delà, il n’est plus possible d’effectuer d’autres dépôts.

Ce qu’il faut également savoir, c’est que ce que vous déposez sur ce Livret est totalement defiscalisé. Vous n’aurez donc pas à déclarez les intérêts perçus grâce à ce Livret. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui fait de ce placement l’un des plus populaires en France.

En effet, le fait de voir son épargne totalement disponible et defiscalisée en fait un placement intéressant. Pourtant, son rendement, fixé au 1er février 2020 à 0,50 % n’est pas parmi les plus généreux.

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